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Mentions légales

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Retrouvez les informations légales, les règles de confidentialité et les coordonnées de l’association CULTURE LOISIRS 438.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Le site www.culture-loisirs-438.org est édité par CULTURE LOISIRS 438, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée le 11 août 2018.

  • Siège social : 21 impasse des Zileas, La Convenance, 97438 Sainte-Marie (La Réunion)
  • Téléphone : 06 92 16 30 53
  • Courriel : cultureloisirs438@outlook.fr
  • SIRET : 842 860 652 00010
  • Code APE : 94.99Z
  • RNA : W9R1005938
  • Directrice de la publication : GELASINE, Présidente

Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

Conception et réalisation : DIGITAL EASY Réunion
14 rue Anthonin Cassabois, 97410 Saint-Pierre (La Réunion)
SIREN : 920 315 629 — Code APE : 6201Z
digitaleasy-oi.com

Les textes, photographies, vidéos, logos, illustrations et éléments graphiques publiés sur ce site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à CULTURE LOISIRS 438 ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation préalable écrite est interdite, sous réserve des exceptions légales. Il est possible de partager un lien vers le site et de citer de courts extraits dans les limites fixées par la loi, avec mention de la source.

Photos et vidéos des activités

La diffusion d’images permettant d’identifier des participants est effectuée dans le respect du droit à l’image. Lorsque nécessaire, les autorisations sont recueillies ; pour les mineurs, elles le sont auprès des titulaires de l’autorité parentale.

Pour demander l’examen ou le retrait d’une image vous concernant ou concernant votre enfant : cultureloisirs438@outlook.fr. Chaque demande sera étudiée dans les meilleurs délais.

L’association s’efforce de publier des informations exactes et régulièrement actualisées. Des erreurs ou changements peuvent néanmoins survenir, notamment concernant les dates, horaires, tarifs et modalités d’inscription. Avant une inscription ou un déplacement, il est conseillé de vérifier les informations auprès de l’association.

Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou pour des raisons techniques. Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés ; ces sites disposent de leurs propres contenus et règles de confidentialité, indépendants de ceux de CULTURE LOISIRS 438, sous réserve des dispositions légales applicables.

CULTURE LOISIRS 438, représentée par sa Présidente, est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site. Contact : cultureloisirs438@outlook.fr — 21 impasse des Zileas, La Convenance, 97438 Sainte-Marie (La Réunion).

Selon les services utilisés, peuvent être collectés : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, contenu de vos messages, informations nécessaires à une inscription, ainsi que certaines données techniques de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

L’association s’engage à limiter la collecte aux informations utiles et à respecter le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

  • Répondre aux demandes de contact : intérêt légitime de l’association.
  • Gérer les inscriptions et la participation aux activités : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles, selon la situation.
  • Respecter les obligations comptables ou administratives : obligation légale lorsqu’elle s’applique.
  • Envoyer des communications facultatives : consentement lorsqu’il est requis.
  • Assurer la sécurité et le fonctionnement du site : intérêt légitime.

Les champs obligatoires et facultatifs ainsi que les informations propres aux inscriptions doivent être précisés sur les formulaires concernés.

Durées de conservation

  • Demandes de contact : le temps du traitement, puis jusqu’à trois ans après le dernier échange si cela est justifié.
  • Inscriptions : le temps nécessaire à la gestion de l’activité, puis selon les obligations légales applicables.
  • Documents comptables : selon les délais légaux de conservation.
  • Autorisations liées aux images : le temps nécessaire à la gestion de la diffusion et à la justification des autorisations.

Accès et protection

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées de l’association et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires techniques nécessaires (hébergement, messagerie). Elles peuvent être communiquées à une autorité lorsque la loi l’exige. Elles ne sont ni vendues ni louées à des fins commerciales.

L’association met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation.

Selon les conditions prévues par la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, dans certains cas, de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits : cultureloisirs438@outlook.fr, ou par courrier au siège social. Une réponse vous sera apportée sous un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires dans les cas prévus par le RGPD, avec information préalable. Une vérification d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.

L’association accorde une attention particulière aux données et aux images des enfants et adolescents participant à ses activités. Les autorisations nécessaires sont recueillies selon les circonstances auprès des titulaires de l’autorité parentale. Pour certains services en ligne proposés directement aux mineurs de moins de 15 ans, des règles spécifiques de consentement s’appliquent.

Certains services techniques tiers peuvent impliquer un traitement de données hors de l’Union européenne. Lorsque cela se produit, l’association veille à l’application d’un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD (par exemple décision d’adéquation ou garanties appropriées). Vous pouvez demander des précisions à cultureloisirs438@outlook.fr.

Un cookie est un fichier ou traceur utilisé, notamment, pour le fonctionnement du site, la mémorisation de préférences ou la mesure de fréquentation.

  • Traceurs strictement nécessaires : peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont remplies.
  • Mesure d’audience : consentement requis sauf si l’outil respecte les conditions d’exemption définies par la CNIL.
  • Vidéos, cartes et contenus tiers : les traceurs non essentiels sont soumis au consentement lorsqu’il est requis.

Lorsque le consentement est nécessaire, vous devez pouvoir accepter, refuser et modifier votre choix à tout moment. Le refus des traceurs facultatifs ne doit pas bloquer l’accès aux fonctionnalités essentielles. Vous pouvez également supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

Remarque : la liste exacte des cookies et le lien « Gérer mes cookies » doivent correspondre au bandeau et aux outils réellement installés sur le site.

CULTURE LOISIRS 438 souhaite rendre ses contenus accessibles au plus grand nombre, notamment aux personnes en situation de handicap. Si une information ou une fonctionnalité pose problème, contactez l’association en précisant la page concernée : cultureloisirs438@outlook.fr ou 06 92 16 30 53.

Tout contenu qui semble inexact, illicite ou attentatoire aux droits d’une personne peut être signalé par courrier électronique. Les demandes de droit de réponse sont adressées à la directrice de la publication, dans les conditions et délais fixés par la réglementation, notamment le délai de trois mois à compter de la mise à disposition du message concerné lorsque ce régime s’applique.

Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français. En cas de différend, une résolution amiable est privilégiée avant la saisine des juridictions compétentes.

L’association peut mettre à jour ces informations pour tenir compte des évolutions du site et de la législation. La version publiée en ligne est celle en vigueur, sous réserve des obligations d’information ou de consentement applicables.

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

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